Oui, le modèle de contrat est assorti de supports physiques avec modèles de clauses à copier/coller selon son cas, ainsi que visuels/audios pour comprendre les informations à intégrer dans le contrat pour protéger efficacement son activité.

Non, le modèle de contrat couvre les particularités de la prestation de services et ne traite pas par exemple des règles particulières liées à la responsabilité des produits défectueux ou la conformité physique des produits...

4 trames sont à votre disposition & divisées en 2 groupes selon la typologie de clientèle.

Services à destination des professionnels uniquement ? On est en B2B.

Services à destination des professionnels & consommateurs ? On est en B2C.

Pour chacun de ces groupes, j'ai établi 2 options de contrat :

- un contrat à durée déterminée = il ne se poursuit pas une fois la prestation réalisée;

- un contrat avec clause de reconduction = accompagnement pour une durée déterminée qui se renouvelle automatiquement sauf rupture du contrat par le client ou le prestataire.

Non, malheureusement, ce contrat est conforme à la législation française et aux obligations légales y liées. Il peut néanmoins fournir les bases s'agissant du contenu d'un contrat en dehors des côtés légaux.

A savoir : le RGPD est une obligation européenne notamment... Peut être que les règles de droit français sont reprises dans le pays où vous êtes établis : à vérifier...

L'accompagnement individualisé et personnalisé n'est pas inclus dans le produit mais peut être mis en place moyennant un forfait incluant 1 RDV visio de 40 mn et 2 aller-retour du contrat, d'un montant de 450€ HT.

Si le modèle de contrat est trop "générique" et que vous souhaitez faire bâtir un contrat 100% individualisé, n'hésitez pas à prendre rendez-vous pour en discuter via le lien suivant :

Réduction de 150€HT sur le tarif total en cas de démarrage de la mission avant le 16/12/2024.

Tarif sur devis & intervention en suite de la signature d'une convention d'honoraires.