Oui, le modèle de contrat est assorti de supports physiques avec modèles de clauses à copier/coller selon son cas, ainsi que visuels/audios pour comprendre les informations à intégrer dans le contrat pour protéger efficacement son activité.

Non, le modèle de contrat couvre les particularités de la prestation de services d'assistantes indépendantes et ne traite pas par exemple des règles particulières liées à la responsabilité des produits défectueux ou la conformité physique des produits...

Non, malheureusement, ce contrat est conforme à la législation française et aux obligations légales y liées. Il peut néanmoins fournir les bases s'agissant du contenu d'un contrat en dehors des particularités légales de chaque pays .

A savoir : le RGPD est une obligation européenne notamment... Peut être que les règles de droit français sont reprises dans le pays où vous êtes établis : à vérifier...

L'accompagnement individualisé et personnalisé n'est pas inclus dans le produit mais peut être mis en place moyennant un forfait incluant 1 RDV visio de 40 mn et 2 aller-retour du contrat, d'un montant de 450€ HT.

Si le modèle de contrat est trop "générique" et que vous souhaitez faire bâtir un contrat 100% individualisé, n'hésitez pas à prendre rendez-vous pour en discuter via ce lien.

Tarif sur devis & intervention en suite de la signature d'une convention d'honoraires.